[Actualités]
Par l’équipe Achetez de l’Art* et Me Ophélie Dantil
Quasi absente des débats de ces élections présidentielles mouvementées, quelle est la place de la culture et du marché de l’art dans le programme des deux candidats à la présidence de la République ?
À quelques jours du second tour entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron, Achetez de l’Art vous propose un récapitulatif des mesures des candidats finalistes en faveur de la culture : création artistique, éducation, protection du patrimoine… sachant qu’elles se comptent, il faut bien le dire, sur les doigts de la main.
La culture devrait pourtant faire l’objet de toutes les attentions des candidats car les industries qu’elle représente ont acquis un poids social et financier considérable.
En 2013, la culture générait 670 000 emplois et représentait environ 3,2 % du PIB (produit intérieur brut), presque autant que le secteur de l’agriculture et les industries alimentaires, deux fois celui des télécommunications, sept fois celui de l’industrie automobile !
Le marché de l’art français ?
La France a dominé le marché mondial de l’art jusqu’aux années 1960, avant de céder la place aux États-Unis, au Royaume-Uni et à la Chine, pays devenu un acteur majeur du marché mondial de l’art à partir du milieu des années 2000.
La France est aujourd’hui presque absente du marché de l’art contemporain, pourtant l’un des plus porteurs. Le produit des ventes aux enchères réalisées en France entre juillet 2014 et juin 2015 ne représentait ainsi que 2 % de ce segment du marché mondial.
En France, les artistes « nationaux » sont faiblement représentés. Les collectionneurs locaux sont les mieux à même de susciter l’émergence de ces artistes, or une partie de ces collectionneurs « mécènes » ont quitté la France ces trente dernières années, en raison notamment d’une fiscalité sur le patrimoine jugée confiscatoire.
La culture et le marché de l’art au second tour des élections ?
« Il n’y a pas de culture française, il y a une culture en France et elle est diverse. » lançait en février dernier Emmanuel Macron à propos de la culture.
Alors que ce dernier mise dans son programme sur la démocratisation culturelle, Marine Le Pen privilégie sans surprise l’identité nationale. Chacun des deux candidats parle de la culture comme d’un objectif prioritaire mais qu’en est-il concrètement dans son programme ?
Concernant le marché de l’art, il y a deux ans, Emmanuel Macron, alors ministre des Finances, présentait un projet de loi visant à fusionner les métiers de commissaire-priseur et d’huissier de justice, faisant réagir toute la profession. Marine Le Pen a quant à elle annoncé qu’elle souhaitait créer une plateforme de mécénat populaire pour que les financements proviennent du public.
Les mesures regroupées dans le tableau ci-dessous se concentrent essentiellement sur la démocratisation culturelle, la création et la protection du patrimoine, mais finalement peu sur le marché de l’art. La culture n’est visiblement pas au centre des priorités, comme le faisaient valoir 180 artistes dans une tribune sur Culturebox (voir sources), dénonçant le statut des œuvres d’art banalisées, le risque d’inégalités croissantes, de baisses budgétaires et de désintérêt pour la culture et les artistes.
ISF, IFI et marché de l’art ?
Enfin, les mesures concernant l’ISF – qui ont évidemment un impact sur l’achat d’oeuvres et objets d’art – proposées par Marine Le Pen et Emmanuel Macron n’auront à tout le moins pas d’incidence négative sur le marché de l’art. Marine Le Pen ne s’est pas étendue sur le sujet mais il est probable qu’elle revienne sur les accords passés avec les résidents de pays étrangers. Emmanuel Macron souhaite quant à lui transformer l’ISF en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), maintenant (heureusement) l’exonération sur les œuvres d’art.
Place de la culture dans les programmes des candidats du 2d tour
| Emmanuel Macron | Marine Le Pen |
| — Création — | |
| • 200 millions d’aide à la création artistique • Pour la création d’une culture européenne |
• Créer des pépinières d’artistes |
| — Éducation artistique — | |
| • Ouverture des bibliothèques et médiathèques les soirs et le dimanche • Pass culture pour les moins de 18 ans de 500 EUR, financé par l’État, les diffuseurs et les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) • Pratique artistique à l’école pour sensibiliser les élèves dès leur plus jeune âge, en lien avec une réforme de l’éducation |
• Construire des bibliothèques dans les petites communes et élargir leurs horaires d’ouverture • Prévoir un plan national de création de filières des métiers d’art • Construire plus d’écoles et de lycées français dans le monde |
| — Protection du patrimoine — | |
| • Dotation pour promouvoir le patrimoine français • Rénovation et valorisation par une diversification des ressources |
• Prévoir +25% de budget pour la protection du patrimoine français • Inscrire la protection du patrimoine dans la constitution • Stopper la vente de palais et de bâtiments nationaux à l’étranger • Défendre la langue française • Moderniser les centres de conservation pour une meilleure préservation des archives, et ouverture au public |
| — Statut des artistes — | |
| • Pérennisation du statut d’intermittent • Refonte de la formation des artistes et professionnels de la culture • Erasmus de la culture et augmentation de la mobilité des artistes et professionnels de la culture |
• Créer une carte professionnelle pour les intermittents • « Remettre en ordre » ce statut pour un meilleur contrôle des structures qui en abusent |
| — Médias — | |
| • Suppression d’un chaîne de TV publique | • Ajouter au CSA un collège des médias |
| — Numérique — | |
| • Création d’un netflix européen • Obligations fiscales pour les poids lourds internationaux |
• Supprimer Hadopi et mettre en place une licence globale (taxe prélevée sur la facture Internet) • Relancer un mécénat populaire par la création d’une plateforme numérique dédiée |
Quelles mesures en faveur du marché de l’art et de la création ?
Emmanuel Macron et Marine Le Pen auraient peut-être pu s’inspirer des récents travaux de la mission d’information de l’Assemblée nationale relative au marché de l’art (voir sources).
De nombreuses propositions en faveur du marché de l’art français et de la création contemporaine en ressortent, dont notamment les suivantes :
• Exonérer temporairement d’ISF le produit de la vente d’œuvres et objets d’art vendus en France si les fonds sont employés dans l’acquisition d’œuvres et objets d’art ;
• Simplifier la notion fiscale d’accessibilité au public pour le mécénat des artistes vivants ;
• Augmenter le plafond de la déduction fiscale ouverte aux petites et moyennes entreprises pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants ;
• Étendre aux professionnels indépendants et aux particuliers les dispositifs fiscaux favorisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ;
• Étendre aux particuliers les dispositifs de réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises ;
• Permettre aux fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) d’investir dans les œuvres et objets d’art dans les mêmes conditions que celles prévues pour leurs investissements dans des entreprises innovantes ;
• Inciter plus fortement les institutions culturelles publiques, notamment d’art contemporain, à exposer des artistes français ou vivant en France ;
• Créer des clusters d’art contemporain, réunissant des ateliers d’artistes, des moyens de production, des lieux d’exposition et des locaux ouverts aux jeunes entreprises œuvrant dans le domaine de l’art contemporain ;
• Mettre en place des aides spécifiques à la diffusion internationale de la production française en matière d’art contemporain ;
• Augmenter le nombre de bénéficiaires et le montant de l’aide allouée aux galeries d’art pour la participation aux foires internationales ;
• Soutenir les initiatives assurant une plus grande visibilité aux galeries émergentes et une plus grande diversité culturelle dans les artistes présentés ;
• Encourager les institutions culturelles publiques à faire une place plus importante aux collectionneurs ;
• Créer, au sein du ministère de la Culture et de la communication, une instance réunissant tous les acteurs du marché de l’art en France ;
• Mettre en place des aides spécifiques visant à favoriser le développement de galeries d’art en ligne ;
• Développer massivement les outils numériques à destination des élèves et des professeurs pour faciliter l’accès aux arts visuels.
La culture et le marché de l’art dans le prochain quinquennat ? Un sujet à suivre à partir du 7 mai prochain…
Sources
- Présidentielles 2017 : la culture, la fabrique à mauvaises idées, BSC News (20/04/17)
- Culture, ce que proposent les candidats à la présidentielle, La Croix (5/04/17)
- Culture : les propositions des candidats à la présidentielle, France Culture (5/04/17)
- Présidentielle : 180 artistes dénoncent « un silence pesant » sur la culture, Culturebox (21/02/17)
- Présidentielles 2017 : le programme des 11 candidats pour les bibliothèques, le patrimoine et le numérique, archimag (27/03/17)
- Le programme des candidats sur l’ISF, Challenges (20/02/17)
- Rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation en conclusion des travaux de la mission d’information relative au marché de l’art (Assemblée nationale, novembre 2016)
- Voeux de Delphine Bürkli relatif au marché de l’art, Mairie du 9e (d’après une interview du Figaro, 17/11/14)
- Mobilisation contre le projet de loi d’Emmanuel Macron, Institutionnel Drouot (10/12/14)
- La culture apporte 3,2% de la richesse nationale, Le Figaro (3/01/14)
* (merci Agathe)