Achetez de l'Art

Soutenir la création artistique française… et payer moins d’impôt

[Fiscal]

Par Me Ophélie Dantil, avocat

C’est l’automne. Les feuilles tombent et pas seulement des arbres. Celles de l’administration fiscale aussi : avis d’impôt sur le revenu, taxe foncière et taxe d’habitation délestent rapidement les économies si difficilement accumulées en prévision de la FIAC qui ouvre ses portes aujourd’hui.

Mais ne désespérez pas : d’une part car le plaisir de yeux demeure gratuit et d’autre part car vous pourrez, grâce aux conseils ci-dessous, encadrer avec fierté votre « reçu fiscal » de soutien à la création artistique, tout en réduisant honnêtement votre impôt sur le revenu et/ou impôt sur les sociétés.

1° Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Ce dispositif peut vous intéresser

Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés, et les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public, peuvent bénéficient d’une déduction spéciale [1].

Pour en bénéficier, l’entreprise doit exposer l’œuvre d’art pendant 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes) :

L’exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises et même au-delà) et non réalisée à l’occasion de manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier, etc.)

L’œuvre doit être inscrite à un compte d’actif immobilisé. Le montant déduit annuellement doit être déduit extra-comptablement sur l’imprimé 2058-A du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes ligne XG « déductions diverses » et figurer sur la déclaration 2069-M-SD (imprimé pour la réduction d’impôt mécénat). Chaque année, le montant de la déduction ne peut dépasser 5 pour mille du chiffre d’affaires réalisé, l’excédent ne pouvant être reporté au titre des exercices ultérieurs.

Le montant de la déduction doit être inscrit dans un compte de réserve spéciale au passif du bilan. Cette obligation comptable exclut les titulaires de BNC [2] car sur le plan juridique ils n’ont pas la faculté de créer un tel compte au passif de leur bilan.

En cas de changement d’affectation (notamment lorsque l’œuvre n’est plus exposée au public), de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, pendant ou après les cinq ans du bénéfice de la déduction, le montant de déduction dont l’entreprise a bénéficié est réintégré au résultat imposable.

L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation, lorsque la dépréciation de l’œuvre excède le montant des déductions déjà opérées.

Il s’agit d’un investissement sur le long terme dont l’objectif est le soutien à la création des artistes vivants.

2° Vous n’êtes pas forcément dirigeant d’entreprise mais vous souhaitez être un contribuable responsable : devenez mécène !

Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenue dans la limite  de 20 % du revenu imposable, les dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général [3].

Parmi ces organismes bénéficiaires qui doivent être à gestion désintéressée et à vocation d’intérêt général, certains sont spécifiquement dédiés à l’art :

Vous entrez dans le clan privilégié des mécènes et pourrez ainsi échanger avec des passionnés d’art comme vous.

3° Audacieux, vous voulez participer activement à la création artistique ?

Et pourquoi ne pas mutualiser vos fonds avec ceux d’amis ou membres de votre famille en créant un fonds de dotation, qui aurait pour objet de soutenir la création artistique ?

Le fonds de dotation est une structure qui est constituée d’une allocation irrévocable [4] de biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il  collecte des fonds d’origine privé, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise  les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général  pour son accomplissement.

N’importe quelle personne peut, seule ou avec d’autres, créer son propre fonds de dotation si celui-ci est à caractère désintéressé (donc absence de répartition des actifs entre les membres) et a pour objet le soutien à la création, à la diffusion ou à la protection des œuvres de l’art et de l’esprit sous toutes leurs différentes formes.

La mise de départ pour créer un fonds de dotation est de 15 000 EUR. Cet apport ainsi que les dons ultérieurs à cette structure sont éligibles à la réduction d’impôt de 60 % précitée.

Le fonds dispose ainsi de d’argent pour mener à bien des actions en faveur de la création artistique, en attribuant notamment des bourses à des jeunes artistes…

Il est indispensable que ce fonds œuvre pour l’intérêt général et non dans l’intérêt de ses membres.

Inutile donc de penser acheter des œuvres d’art via un fonds de dotation et de bénéficier d’une défiscalisation, ce n’est absolument pas l’esprit !

[1] Article 238 bis AB du CGI
[2] Rép. Foulon : AN 10-3-2015 p. 1719 n° 36875 ; BOI-BIC-CHG-70-10 n° 1 BF 5/15 inf. 412
[3] Les entreprises peuvent  bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires au titre du mécénat
[4] Minimum 15 000 euros


Me Ophélie DANTIL 
Avocat associé, droit fiscal et droit du marché de l’art

Illustration : Détail d’une oeuvre d’Arthur Simony, déjà présenté dans notre guide et qui présente notamment une série  de 15 protections à l’occasion de la première exposition Achetez de l’Art à Paris.

Nb. Tous les contenus de ce site (textes, visuels, éléments multimédia) sont protégés ; merci de nous contacter si vous souhaitez les utiliser.

Vous avez une question ?
Merci de laisser un commentaire ci-dessous.

Quitter la version mobile