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Le régime des véhicules de collection

[Conseils]

Par Me Ophélie Dantil, avocat

Acheter un véhicule de collection : quels avantages, au-delà du plaisir ?

Dans le cadre du salon Rétromobile qui s’installe porte de Versailles à Paris, nous avons demandé à Maître Ophélie Dantil de nous éclairer sur la définition, le régime fiscal, le contrôle technique et l’assurance des automobiles et motos anciennes.

Quel régime pour les voitures anciennes et à quoi s’attendre en achetant une moto ou une automobile de collection ? Qu’il s’agisse d’une vieille Triumph, d’une Corvette, d’une Alpine, d’une Lamborghini ou d’une Chevrolet, retrouvez dans cet article les conseils de Maître Dantil pour votre véhicule : souscrire un contrat d’assurance, obtenir une carte grise adaptée ou le certificat de vente et d’immatriculation de votre véhicule ancien. Et pour acheter ou vendre votre véhicule, rendez-vous par exemple chez Leclère MDV, Artcurial ou sur le site Artebellum.

Définition du véhicule de collection et intérêts

La définition du véhicule de collection a évolué et s’est simplifiée depuis le 1er janvier 2014.

Auparavant, on faisait une distinction selon qu’on était en matière de TVA et de droit de douane ou en matière d’ISF.

Aujourd’hui, le véhicule de collection est un véhicule qui a plus de trente ans, dont la fabrication a cessé et qui est resté d’origine, c’est-à-dire que tout ce qui est châssis et pièces principales n’ont pas été modifiées ou si elles l’ont été le remplacement s’est fait avec des pièces d’origine.

Il existe une tolérance administrative : si le véhicule a servi exclusivement pour des compétitions ou des événements sportifs, il sera également considéré comme un véhicule de collection, même s’il n’a pas les trente ans d’ancienneté.

Régime fiscal, contrôle technique, assurance

Le véhicule de collection, au-delà de la passion qu’il peut procurer à l’acquéreur – car se sont avant tout des passionnés qui achètent pour se faire plaisir et parce que cela correspond à un rêve d’enfant – est soumis à la TVA au taux réduit de 5,5% quand on la porte, et bénéficie d’une exonération d’ISF.

En revanche, contrairement à un véhicule normal, en cas de cession la plus-value de la vente sera imposable. Soit via le régime de la taxation forfaitaire de 6,5% calculée sur le prix de vente du véhicule, soit le régime des plus-values, à hauteur de 34,5% sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition avec un abattement de 5% par année au-delà de deux ans, donc une exonération totale au-delà de vingt-deux ans.

Bien entendu, il faudra diminuer de la plus-value le montant des travaux réalisés pour la rénovation et la restauration du véhicule.

J’invite donc tous les collectionneurs qui achètent un véhicule et qui font des réparations avec des pièces, comme on l’a dit de préférence authentiques, d’origine, à bien conserver les factures de toutes ces pièces et réparations, car cela viendra diminuer le montant de la plus-value.

Intérêt pour un véhicule d’être immatriculé en tant que véhicule de collection

Le contrôle technique est allégé, il est de tous les cinq ans au lieu de tous les deux ans pour un véhicule normal. Et ce ne seront pas les mêmes exigences pour un véhicule ancien que pour un véhicule récent.

Notions de vignette pour lutter contre la pollution, restrictions de circulation

Aujourd’hui on est pas limité à un département, on peut circuler librement avec son véhicule de collection.

Assurer un véhicule de collection ?

Il y a une totale autonomie entre le fait que le véhicule soit immatriculé véhicule de collection et l’assurance. On peut donc tout à fait avoir une assurance normale ; l’assurance collection n’apporte pas plus de garantie que l’assurance normale. En revanche, il est important de disposer d’une garantie assistance, dès le zéro kilomètre.

Les tarifs seront plus avantageux sur ce type d’assurance car l’assureur sait que le collectionneur prend très soin de son véhicule, conduit peu, et prudemment. Quelle sera la valeur d’usage du véhicule, si c’est pour faire des week-ends, des événements sportifs ou autres… c’est à négocier avec l’assureur.

Ensuite, c’est un véhicule évidemment pour lequel il n’y aura pas de bonus-malus donc cela reste toujours aussi intéressant de valider avec son assureur tous ces points.

C’est vraiment un contrat qu’il faut adapter en fonction des besoins de l’assuré.

Merci à la galerie French Arts Factory idéalement située rue de Seine à Paris, chez qui ce tournage a pu être mené, et à Frank Puaux du Collectionneur Moderne pour avoir géré – avec talent – la captation vidéo et le montage de cet entretien.

Me Ophélie DANTIL 
Avocat associé, droit fiscal et droit du marché de l’art

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Thème original de la vidéo : Scott Holmes, Small Town Industry, tous droits réservés. Crédits photos : Fotolia