À compter du 1er janvier 2021. Consultez également nos conditions d’utilisation de ce site et du visuel Achetez de l’Art.
1. Application des conditions générales de vente
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Identification du vendeur
Les sites achetezdelart.com et achetezdelart.shop sont publiés par la société Achetez de l’Art, SAS au capital de 1000 EUR immatriculée à Paris sous le n° 849 410 675 et dont le siège social est situé à Paris (75013) au 44 boulevard Arago.
Le site achetezdelart.com est hébergé chez OVH (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France). Directeur de la publication du site : Guillaume Horen. Déclaration CNIL n°1789108.
Le site achetezdelart.shop est hébergé sur les serveurs de Shopify (shopify.com).
« Achetez de l’Art » est une marque déposée à l’INPI par la société Guillaume Horen SARL.
3. Validité des offres
Les produits proposés à la vente sur les sites achetezdelart.com et achetezdelart.shop s’adressent à tout consommateur disposant d’une adresse de livraison physique en France et à l’étranger.
4. Présentation des produits
Les sites achetezdelart.com et achetezdelart.shop proposent à la vente des oeuvres et objets d’art ainsi que des objets affichant le visuel « Achetez de l’Art », dont des autocollants, badges, écussons et sacs…
Le visuel Achetez de l’Art sur les produits vendus peut présenter de légères différences avec celui des photos des sites achetezdelart.com et achetezdelart.shop.
5. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros (EUR), toutes taxes comprises.
Des frais de livraison en France ou à l’international pourront être ajoutés au prix de vente si le client souhaite que son achat lui soit expédié.
La société Achetez de l’Art SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
6. Commande
Le client intéressé par un article visible sur le site achetezdelart.com ou achetezdelart.shop suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » et vérifié les spécificités de sa commande (quantité et prix), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés en choisissant son moyen de paiement et son mode de récupération de la commande (expédition ou retrait à la galerie). Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir le code qui lui aura été fourni dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le client peut renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone. Le client a à cette occasion la possibilité de se créer un compte sur le site achetezdelart.shop, en renseignant son mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à renseigner une nouvelle fois les information préalables à la passation de la commande.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire via Stripe, via Paypal ou par virement. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :
a) Stripe : Les informations financières du client ne sont jamais communiquées à la société Achetez de l’Art SAS. Stripe crypte et protège le numéro de carte de crédit du client une fois pour toutes. Le client peut payer en ligne en renseignant les informations présentes sur sa carte bancaire.
b) Paypal : Les informations financières du client ne sont jamais communiquées à la société Achetez de l’Art SAS. Paypal crypte et protège le numéro de carte de crédit du client une fois pour toutes. Le client peut payer en ligne en renseignant ses informations d’authentification Paypal.
c) Virement : Le client dispose de 14 jours pour procéder au virement. La société Achetez de l’Art SAS traitera la commande uniquement après réception des fonds. Si le virement n’est pas effectif après 14 jours, la société Achetez de l’Art SAS sera en droit, après au moins une relance par e-mail sans réponse du client, d’annuler la commande.
La société Achetez de l’Art SAS confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
La société Achetez de l’Art SAS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les données enregistrées par la société Achetez de l’Art SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Achetez de l’Art SAS dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
7. Expédition ou récupération à la galerie
a) Expédition
Une fois la commande passée et selon le mode de paiement choisi par le client, la société Achetez de l’Art SAS pourra procéder à l’envoi des produits par voie postale (courrier suivi) ou via transporteur spécialisé, dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure qui retarderait l’envoi.
Pendant les périodes de congés (France – Zone C), une éventuelle mention sur le site et dans le panier au moment de la commande pourra alerter le client de délais d’expédition supplémentaires. Pour toute précision sur les délais d’expédition, le client devra contacter la société Achetez de l’Art SAS.
En cas de retour des produits pour cause de NPAI – « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée » (par exemple si le client a fourni une adresse erronée lors de sa commande) ou si le client n’a pas répondu aux sollicitations du transporteur, la société Achetez de l’Art SAS contactera le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client).
En cas de retour pour cause de « refusé » (produits refusés par le client au moment de la livraison), la société Achetez de l’Art SAS prendra contact avec le client afin d’établir les raisons de ce refus et de trouver une solution.
Les éventuelles avaries aux produits constatées par le client au moment de leur livraison donneront lieu à une enquête ; la société Achetez de l’Art SAS ne pouvant en aucun cas en être tenue responsable.
b) Retrait à la galerie
En choisissant l’option « Retrait à la galerie » au moment de la commande, le client s’engage à venir récupérer l’oeuvre dans les 3 mois suivant la date de la commande.
Au delà de cette période de 3 mois, des frais de gardiennage seront facturés au client, sur la base de 3 EUR HT par jour supplémentaire.
c) Oeuvres gagnées dans le cadre des jeux-concours organisés par la société Achetez de l’Art SAS
Les oeuvres et autres lots gagnés lors des jeux-concours organisés par la société Achetez de l’Art SAS ne sont pas expédiés et doivent impérativement être récupérés à la galerie dans les 3 mois suivant l’annonce des résultats du jeu-concours.
Si l’oeuvre ou le lot n’a pas été récupéré 3 mois après cette date, l’oeuvre ou le lot sera réputé propriété de la société Achetez de l’Art SAS, sans remboursement possible de sa valeur.
8. Identification
Lors de sa première commande, le client a la possibilité de se créer un compte en renseignant un mot de passe, afin d’être reconnu sur le site lors de ses commandes ultérieures.
Le mot de passe dont bénéficie le client sur le site achetezdelart.shop est strictement confidentiel et personnel, et fourni sous la seule responsabilité du client. Il ne doit en aucun cas être divulgué ou communiqué à un tiers.
Dans le cas où le client venait à perdre ou oublier son mot de passe, une procédure de changement de mot de passe lui permettra de créer un nouveau mot de passe.
Dans le but de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client peut autoriser la société Achetez de l’Art SAS à déposer sur son disque dur un « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.
9. Relations Clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients en envoyant un e-mail à l’adresse commandes[at]achetezdelart.com ou via le formulaire de contact du site achetezdelart.com
10. Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les 15 jours suivant réception de celui-ci par la société Achetez de l’Art SAS. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
11. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de renseignement des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Achetez de l’Art SAS n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de la société Achetez de l’Art SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la société Achetez de l’Art SAS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société Achetez de l’Art SAS. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la société Achetez de l’Art SAS de toute responsabilité.
La société Achetez de l’Art SAS ne pourra être tenue pour responsable de l’usage des produits offerts ou vendus sur ce site (collage sur des endroits publiques ou privés, notamment).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site achetezdelart.com et achetezdelart.shop, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Achetez de l’Art SAS.
13. Données nominatives
Toutes les informations concernant le client enregistrées sur les sites achetezdelart.com et achetezdelart.shop peuvent être modifiées ou supprimées à sa demande. Elles ne seront en aucun cas transmises à de tiers.
Pour toute réclamation : infos[at]achetezdelart.com
14. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.