[Fiscal]

Par Me Ophélie Dantil, avocat

FiscalitéAmateur d’art ou collectionneur non professionnel, l’achat et la vente d’oeuvres d’art sont des opérations soumises à fiscalité : TVA, droits de douane, imposition des plus-values…
Vous avez des doutes ? Voici un rappel de la fiscalité française sur le sujet.

Retrouvez également nos articles sur la conservation et l’assurance de vos oeuvres, consultez notre guide pour savoir où acheter de l’art, et rejoignez le club de collectionneurs Achetez de l’Art pour des conseils avisés et autres avantages.

→ Lors de l’achat

TVA

En principe l’achat d’oeuvres d’art est assujetti à la TVA, mais à des taux différents selon les situations.

Le taux normal de TVA de 20 % s’applique pour toutes les acquisitions effectuées auprès d’une galerie, d’un antiquaire ou d’une maison de ventes situés en France.

Dans le cas d’une acquisition par un collectionneur français auprès des mêmes professionnels situés dans un pays de l’Union européenne, la TVA s’acquitte dans le pays du vendeur assujetti, selon ses règles nationales et au taux de TVA applicable dans l’État du vendeur.

Il existe toutefois certaines dérogations dans le cadre de la vente à distance : livraison d’un bien par un vendeur d’un État membre à destination d’un acquéreur particulier non assujetti à la TVA en France ou dans un autre état membre (l’État d’application de la TVA est soit celui du vendeur soit celui de l’acheteur, en fonction du chiffre d’affaires réalisé par ce vendeur dans cet État).

Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique pour les importations d’oeuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquité. Il s’agit donc de l’achat d’oeuvres à un vendeur situé dans un État hors de l’Union européenne.

Le taux de 5,5% s’applique, depuis le 1er janvier 2015 (voir notre article sur la TVA pour les oeuvres d’art), aux acquisitions effectuées directement auprès de l’artiste français ou de ses ayants droit.

L’acquéreur particulier n’étant pas assujetti à la TVA, il ne pourra pas la déduire : il s’agit donc pour lui d’un coût supplémentaire qui se rajoute au prix de l’oeuvre.

Aucune TVA n’est due par l’acquéreur si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, s’il bénéficie de la franchise prévue par l’article 293 B du CGI ou s’il applique le système de la TVA sur la marge.

Droits de douanes

Pour les oeuvres et objets d’art, de collection et d’antiquité, les importations sont, ont l’a vu, taxées à un taux réduit de TVA (5,5 %) et sont exemptées de droits de douane.

L’importateur paye donc au moment de la « déclaration de mise à la consommation » la TVA à 5,5 % calculée sur la valeur CIF (Cost – valeur de l’oeuvre, Insurance – frais d’assurance, Fret – frais de transport)

Pour les autres objets, les objets neufs et les biens d’occasion (c’est-à-dire les objets qui ont moins de 100 ans d’âge et qui n’ont pas le caractère d’oeuvre d’art originale ou d’objet de « collection ») sont soumis à des droits de douane et au taux normal de TVA (20 %) sur la valeur CIF.

→ Lors de la vente

Le particulier qui cède un objet d’art, d’antiquité ou de collection est soumis à une imposition spécifique. Sont également concernés les objets exportés définitivement dans un pays tiers à l’Union européenne.

En pratique, c’est la taxation forfaitaire qui s’applique à moins que le vendeur n’opte expressément pour le régime des plus values lorsque cette option est autorisée.

Application de la taxe forfaitaire
(article 150 VI du Code Général des Impôts)

Les cessions à titre onéreux et les exportations de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire proportionnelle au prix de cession (ou à la valeur en douane), tenant lieu d’imposition des plus-values.

Sont exclues du champ d’application de la taxe les cessions ou les exportations de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité dont le prix de cession (ou la valeur en douane) pour chaque cession ou exportation n’excède pas 5 000 €. En pratique, il convient d’apprécier ce seuil objet par objet, sauf lorsque les objets cédés ou exportés forment un ensemble.

Sont exonérées de la taxe les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France lorsqu’elles cèdent ou exportent des objets ou métaux précieux. L’exportateur doit toutefois pouvoir justifier d’une importation antérieure, d’une introduction antérieure ou d’une acquisition en France.

Sont également exonérées :

  • Les cessions aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services d’archives publics ;
  • Les exportations sous condition de retour en France (exportations temporaires) ;
  • La vente ou l’exportation par les artistes de leurs propres oeuvres lorsqu’ils en ont la propriété continue depuis la création.

Sont donc imposables les cessions à titre onéreux, qu’elles interviennent en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne , les exportations définitives, hors du territoire des États membres de l’Union européenne.

La taxe est alors calculée sur le prix de cession de l’objet ou sa valeur en douane.

Elle est due au taux de 6 % pour les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité. Si le vendeur ou l’exportateur est domicilié fiscalement en France, la CRDS au taux de 0,5 % est également applicable. Le taux global est donc de 6,5 %.

La déclaration de la taxe est accompagnée de son paiement. Elle s’effectue au moyen de l’imprimé fiscal n° 2091. La taxe est supportée par le vendeur.

Les infractions en matière de taxe sur les métaux et objets précieux sont sanctionnées par une amende fiscale égale à 25 % du montant des droits éludés.

Option pour le régime des plus values
(article 150 U A du CGI)

Le vendeur ou l’exportateur peut toutefois opter pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles à condition de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans. Dans ce cas, la taxe forfaitaire n’est pas due.

L’option pour le régime de droit commun est irrévocable et est exercée sur l’imprimé n° 2092 (qui sert également à déclarer la plus-value réalisée).

Le vendeur a intérêt à choisir cette option en cas de vente aux enchères d’objets reçus par succession depuis deux ans au plus ; la plus-value étant nulle dans la mesure où c’est le prix d’adjudication qui est retenu comme valeur d’acquisition pour les droits de succession.

Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de biens meubles, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont en principe taxables à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 % à ce jour soit 34,5 %.

Les moins values réalisées le cas échéant ne sont bien sûr pas imposables mais ne peuvent s’imputer sur le montant des plus values réalisées par ailleurs la même année et les années suivantes.

La plus value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Les frais d’acquisition et les frais de restauration et de remise en état qui viennent en augmentation du prix d’acquisition doivent toujours être pris en compte pour leur montant réel.

Le montant de la plus-value est ensuite réduit d’un abattement dont le taux est fixé à 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année, d’où une exonération totale de la plus-value après vingt-deux ans de détention. L’abattement s’applique de la même façon pour l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales de 15,5%.

Si, après abattement, il reste de la plus value, elle est donc imposable à 34,5 %

Pour l’application de l’abattement, le propriétaire revendeur doit pouvoir apporter un justificatif de la durée de détention du bien, sinon il sera imposé à la taxe forfaitaire de 6,5%.

Le droit de suite

Le vendeur particulier devra également, dans certains cas (lire nos conseils sur le droit de suite), prendre en charge un droit de suite s’il fait appel à un professionnel du marché de l’art pour procéder à la cession de ses oeuvres.

Ophélie Dantil, avocat fiscaliste du marché de l'art
Me Ophélie DANTIL Maître Ophélie Dantil sur Linkedin
Avocat associé, droit fiscal et droit du marché de l’art

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132 réponses sur “La fiscalité de l’amateur d’art”

  1. Défiscalisation sur donation d'un tableau ?
    Me Ophelie Dantil,
    S’il vous plait je voudrais savoir si une personne physique achète un tableau pour 10 000 euros et le donne à Médecins Sans Frontières, a-t-elle la possibilité d’avoir une défiscalisation ? Merci.

    1. Bonjour,
      Le don en nature (donc en oeuvre d’art) est éligible à la réduction d’impôt !
      A priori Médecins sans Frontières est un organisme éligible à recevoir des dons et émettre en échange du don un reçu fiscal qui permet au donateur de déduire de son impôt sur le revenu 66 % de son don.

  2. Bonjour maitre,
    Je suis de nationalité française, mais résident Suisse et travaille en Suisse. Je voudrais me porter acquéreur d’un véhicule de collection français, et le laisser en France, immatriculé dans ma maison française.
    Cependant en cas de revente, serai-je assujetti à la taxe sur la plus-value ou en serai-je exonéré du fait d’être résident suisse ?
    Bien cordialement

  3. Déductibilité Loyer d'Oeuvres d'Art
    Bonjour,
    Dans une société passible de l’IS est-il possible de louer une œuvre d’art au travers d’un contrat de location avec option d’achat et de déduire les loyers (18/24/36 mois) de la base soumise à l’IS?
    Y a-t-il une limite ?
    Certaines sociétés passent dans les foires d’art et commercialisent des contrats de leasing d’oeuvre d’art en proposant une déduction sous l’égide de l’article 39 du CGI prétendant une location d’agencement/décoration de bureaux…
    Bien à vous.

    1. Lorsqu’une entreprise loue des œuvres d’art, les loyers supportés sont la contrepartie de la jouissance d’un bien meuble. Ils sont déductibles dans les conditions de droit commun. L’opération de location doit être réalisée dans l’intérêt de l’entreprise : décoration de locaux professionnels, outil de communication auprès de ses salariés (par exemple intervention dans le choix des œuvres) et de sa clientèle (renouvellement régulier de la collection, vernissage, conférence avec l’artiste…) Le montant des versements effectués doit être considéré comme normal (ne pas présenter un caractère excessif eu égard la valeur locative du bien) et être justifié.

      1. Et l'option d'achat?
        Merci Maître. Quid de l’option d’achat au profit personnel du dirigeant à la fin du contrat alors que c’est l’entreprise qui a payé les loyers pendant X années et pour une somme généralement égale à 7% de la valeur du bien ? Est-ce que le fisc pourrait remettre en question cet avantage en disant que la valeur de l’oeuvre au terme du contrat de location ne s’est (au moins) pas dépréciée et en taxant d’une manière ou d’une autre le dirigeant concerné ?

  4. Bonjour,
    Je suis italien avec la résidence fiscale en Italie.
    Je suis aussi propriétaire d’un résidence secondaire en France et souhaite acheter un oeuvre d’arte contemporain d’un artiste américain vivant.
    L’installation est prévue dans la maison française.
    Valeur du l’oeuvre 50.000 USD
    Je voudrais connaître la taxation prévue pour l’importation.
    Merci d’avance.

    1. Bonjour,
      Lorsque l’oeuvre d’art sera introduite en France, lieu de votre résidence secondaire dans laquelle elle sera exposée, au passage en douane vous devrez vous acquittez d’une TVA de 5,5 % calculée sur la valeur douanière (prix de l’oeuvre et frais accessoires). Le vendeur doit être en mesure de calculer ce coût. Attention il doit s’agir d’une oeuvre d’art au sens du droit douanier sinon la TVA est de 20 %. Pas de droit douanier en revanche.
      Bien sincèrement

  5. Défiscalisation pour un particulier ?
    Bonjour,
    Je suis un particulier et je souhaite acheter une oeuvre d’un artiste français en galerie.
    Cette oeuvre est proposée au prix de 50 000 euros.
    Est-il possible d’en défiscaliser une partie?
    Merci

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