À compter du 22 août 2014. Consultez également nos conditions d’utilisation de ce site et du visuel Achetez de l’Art.

1. Application des conditions générales de vente

Lors de sa commande et avant de payer, le client (personne morale ou physique) doit de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », ce qui implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

2. Identification du vendeur

Le site achetezdelart.com est publié par la société Guillaume Horen SARL, société à responsabilité limitée immatriculée à Paris sous le n° 511 476 830 (TVA FR 15511476830) et dont le siège social est situé à Paris (75013) au 44 boulevard Arago.

Le site achetezdelart.com est hébergé chez OVH (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France). Directeur de la publication du site : Guillaume Horen. Déclaration CNIL n°1789108.

« Achetez de l’Art » est une marque déposée à l’INPI par la société Guillaume Horen SARL.

3. Validité des offres

Les produits proposés à la vente sur le site achetezdelart.com s’adressent à tout consommateur disposant d’une adresse de livraison physique en France et à l’étranger.

4. Présentation des produits

Le site achetezdelart.com propose à la vente, dans sa rubrique « boutique », des oeuvres et objets d’art ainsi que des objets affichant le visuel « Achetez de l’Art », dont des autocollants, badges, écussons et sacs.

Le visuel Achetez de l’Art sur les produits vendus peut présenter de légères différences avec celui des photos du site achetezdelart.com et notamment de sa rubrique « boutique ».

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros (EUR), toutes taxes comprises.
Des frais de livraison en France ou à l’international pourront être ajoutés au prix de vente si le client souhaite que son achat lui soit expédié.

La société Guillaume Horen SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6. Commande

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client intéressé par un article visible sur le site achetezdelart.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » et vérifié les spécificités de sa commande (quantité et prix), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés en choisissant son moyen de paiement. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir le code qui lui aura été fourni dans le champ prévu à cet effet.

Lors de sa première commande, le client doit renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone. Le client a à cette occasion la possibilité de se créer un compte sur le site achetezdelart.com, en renseignant son mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à renseigner une nouvelle fois les information préalables à la passation de la commande.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire via Paypal ou par virement. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :

a) Paypal : Les informations financières du client ne sont jamais communiquées à la société Guillaume Horen SARL. PayPal crypte et protège le numéro de carte de crédit du client une fois pour toutes. Le client peut payer en ligne en indiquant simplement son adresse e-mail et son mot de passe PayPal.
b) Virement : La société Guillaume Horen SARL traitera la commande uniquement après réception des fonds.

La société Guillaume Horen SARL confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

La société Guillaume Horen SARL se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les données enregistrées par la société Guillaume Horen SARL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Guillaume Horen SARL dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

7. Livraison

Une fois la commande passée et selon le mode de paiement choisi par le client, la société Guillaume Horen SARL pourra procéder à l’envoi des produits par voie postale (courrier suivi) ou via transporteur spécialisé, dans un délai maximal de 4 jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure qui retarderait l’envoi.

En cas de retour des produits pour cause de NPAI – « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée » (par exemple si le client a fourni une adresse erronée lors de sa commande), la société Guillaume Horen SARL contactera le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client).

En cas de retour pour cause de « refusé » (produits refusés par le client au moment de la livraison), la société Guillaume Horen SARL prendra contact avec le client afin d’établir les raisons de ce refus et de trouver une solution.

Les éventuelles avaries aux produits constatées par le client au moment de leur livraison donneront lieu à une enquête ; la société Guillaume Horen SARL ne pouvant en aucun cas en être tenue responsable.

8. Identification

Lors de sa première commande sur le site achetezdelart.com, le client a la possibilité de se créer un compte en renseignant un mot de passe, afin d’être reconnu sur le site lors de ses commandes ultérieures.

Le mot de passe dont bénéficie le client sur le site achetezdelart.com est strictement confidentiel et personnel et fourni sous la seule responsabilité du client. Il ne doit en aucun cas être divulgué ou communiqué à un tiers.

Dans le cas où le client venait à perdre ou oublier son mot de passe, une procédure de changement de mot de passe lui permettra de créer un nouveau mot de passe.

Dans le but de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément la société Guillaume Horen SARL à déposer sur le disque dur du client un « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.

9. Relations Clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients en envoyant un e-mail à l’adresse commandes[at]achetezdelart.com ou via le formulaire de contact du site achetezdelart.com

10. Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les 15 jours suivant réception de celui-ci par la société Guillaume Horen SARL. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

11. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de renseignement des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Guillaume Horen SARL n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de la société Guillaume Horen SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la société Guillaume Horen SARL. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société Guillaume Horen SARL. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la société Guillaume Horen SARL de toute responsabilité.

La société Guillaume Horen SARL ne pourra être tenue pour responsable de l’usage des produits offerts ou vendus sur ce site (collage sur des endroits publiques ou privés).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site achetezdelart.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Guillaume Horen SARL.

13. Données nominatives

Toutes les informations concernant le client enregistrées sur le site achetezdelart.com sont modifiables et pourront être supprimées à sa demande. Elles ne seront en aucun cas transmises à de tiers.
Pour toute réclamation : infos[at]achetezdelart.com

14. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.