Calculer la TVA sur une oeuvre d’art ?
Les questions liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les oeuvres d’art sont nombreuses, et nous y répondons depuis plusieurs mois dans le guide Achetez de l’Art, avec l’aide précieuse de Me Ophélie Dantil.
Pour clarifier encore le sujet, en complément des conseils de notre guide en matière de TVA, nous lançons le premier simulateur de TVA dédié aux oeuvres d’art, accessible directement à l’adresse art.tax.
Que vous soyez artiste, galeriste ou particulier, exonéré ou assujetti à la TVA, vendant avec TVA sur la marge, en France, Union européenne, pays hors UE… les différents cas de figure sont traités et la calculette vous permet de connaître le taux de TVA en vigueur, son montant et les mentions obligatoires qui doivent figurer sur la facture, la législation applicable et les autres formalités.
Cet outil, que nous avons voulu simple d’utilisation mais complet, vous permettra de déterminer le champ d’application de la TVA sur l’acquisition ou la vente de vos oeuvres d’art, de savoir si elles y sont soumises ou non ; certaines pouvant bénéficier, sous certaines conditions, d’un régime dérogatoire. Le seuil varie en fonction de paramètres que vous pourrez renseigner ; la transaction étant dans certaines conditions non imposable mais devant dès lors répondre à des obligations légales qui seront fournies à titre indicatif par l’outil.
Ce service est encore en version bêta ; nous vous invitons à le tester et nous faire part de vos commentaires et souhaits d’évolutions, avant de l’adopter définitivement !