[Conseils]

Par Me Ophélie Dantil, avocat

Achat d’œuvres d’art sur le web : un acheteur avisé en vaut deux !

L’achat d’art en ligne se démocratise, de nombreux sites proposent désormais leurs services dans ce domaine (consultez notre guide pour acheter de l’art sur Internet proposant une sélection des meilleurs sites notés par les utilisateurs).

Différentes formules s’offrent aux amateurs et collectionneurs pour investir ou se faire plaisir (ou les deux) : les ventes aux enchères, les galeries d’art en ligne, la mise en relation directe avec l’artiste…

Voici quelques conseils non exhaustifs mais pratiques, que tout acheteur devrait avoir à l’esprit avant d’acquérir un bien en toute sérénité sur Internet.

Le prix de vente

S’agissant du prix fixé, il convient d’une part de se renseigner sur l’artiste, sur sa renommée ou son potentiel s’il s’agit d’un artiste émergent, sur la sélection (curation) éventuelle opérée par le site, et il est également important de s’assurer de l’authenticité de l’œuvre achetée.

La description de l’œuvre doit donc être claire et précise, et accompagnée de plusieurs photographies de bonne définition. L’oeuvre doit être en bon état ou si ce n’est pas le cas son état doit être bien spécifié. Certains sites garantissent le bien pendant 5 ans.

Il faut avoir a l’esprit que des frais supplémentaires s’ajoutent généralement au prix de l’œuvre annoncé : frais de préparation du colis, frais de transport, frais de douane éventuels, s’il s’agit de l’achat d’une œuvre d’art en provenance d’un État tiers à la Communauté européenne, frais du commissaire-priseur en cas de vente aux enchères.

Enfin, je conseille de lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) accessibles depuis un lien que l’on trouve nécessairement sur la page d’accueil du site, généralement en pied de page. Ces CGV sont souvent affichées en petits caractères quasi illisibles, mais il faut prendre le temps de les lire : c’est dans cette rubrique que l’acquéreur trouve toutes les informations légales sur les obligations et devoirs du vendeur et de l’acquéreur.

Les modalités de paiement

Il faut s’assurer des modalités de paiement : sécurisation, modalités, frais supplémentaires (coût du transport, frais de douane le cas échéant, coût supplémentaire du prestataire…)

Je conseille également de lire attentivement les clauses qui explicitent les modalités en cas de litige.

Le délai de livraison

Le délai de livraison doit être indiqué, à défaut ce délai est de 30 jours maximum. Il convient de vérifier si le vendeur propose ou non une garantie.

Le délai de rétractation

L’acquéreur dispose donc d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception son achat pour renvoyer sa commande et se faire rembourser intégralement.

Ce délai de rétractation ne s’applique que si le vendeur est un professionnel et que l’acquéreur est un consommateur. Si le vendeur est un non professionnel, ce délai ne s’applique pas. Il faut donc bien vérifier les modalités de rétractation.

En ce sens l’achat d’œuvres d’art ou autres biens de collection sur des sites spécialisés offrent une possibilité de rétractation non négligeable.

Ces vérifications simples et préalables à l’achat offrent à l’acquéreur une bonne compréhension des droits et des obligations de chacun. Si l’acquéreur a un doute, le plus simple est de prendre contact avec le service client au préalable, ce qui le rassurera sur la qualité et la réactivité de celui-ci.

Un achat dont les modalités d’acquisition, de retour et de contestation sont comprises et maîtrisées est un gage de sécurité et de tranquillité !

Maître Ophélie Dantil, avocat
Me Ophélie DANTIL Maître Ophélie Dantil sur Linkedin
Avocat associé, droit fiscal et droit du marché de l’art

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