[Conseils]

Par Me Ophélie Dantil, avocat

Les œuvres d’art, d’antiquité ou de collection sont, comme les autres biens, exposées aux mêmes sinistres (vols, incendies, dégâts des eaux, dommages accidentels…)

Compte tenu de la valeur atteinte par certaines oeuvres, il est donc indispensable de bien les assurer.

Assurance, expertise et sécurité : trois règles à envisager conjointement

Quelle assurance choisir ?

L’assureur n’a pas à déclarer à l’administration fiscale les souscriptions de contrat.

L’assurance multirisque habitation, qui garantit indistinctement l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers sur la base d’une valeur globale, se révèle insuffisante pour garantir les œuvres d’art atteignant une certaine valeur.

À partir de  3 000 ou 4 000€ de patrimoine « oeuvres d’art », il faut souscrire une police  spécifique et adaptée à ce type de biens : l’assurance objet d’art. Ce type de contrat n’est pas très onéreux, le montant des primes correspond à peu près à 0,5 % de la valeur du patrimoine à assurer. Il faudra néanmoins prévoir les coûts d’expertise (forfait ou pourcentage de la valeur du bien estimé) et les frais éventuellement engendrés pour la mise en place d’un système de sécurité adapté.

Les risques sont bien exposés et les mesures exigées par l’assureur y sont consignées (sécurité prévention, système d’alarme…)

Choisir un contrat en valeur déclarée ou agréée, selon la valeur du patrimoine oeuvre d’art

Le contrat est dit en valeur déclarée lorsqu’il n’y a pas d’accord préalable avec la compagnie d’assurance sur le prix des biens assurés.

La valeur d’une œuvre d’art assurée en valeur déclarée est déterminée théoriquement à la souscription. L’assureur garantit les seuls biens qui sont identifiés et listés au moment de la souscription. L’assuré doit donc fournir une liste et une estimation précise de chaque bien : celle-ci permet de calculer la prime d’assurance.

En cas de dommage, c’est à l’assuré d’apporter les éléments établissant la valeur de l’œuvre endommagée (par exemple, ventes récentes du même artiste). Cette charge de la preuve peut être source de conflits entre l’assuré et l’assureur. En tout état de cause, l’indemnisation ne pourra être supérieure à la valeur d’assurance initialement définie.

Le contrat est dit en valeur agréée lorsque la liste ou l’inventaire des biens est fixée contractuellement avec l’assuré. La valeur d’une oeuvre d’art assurée en valeur agréée est déterminée au moment de la souscription du contrat, après qu’une expertise en ait fixé le montant en fonction de l’oeuvre, de son importance historique, sa rareté, et du marché.

La prime d’assurance est calculée à partir de cette valeur. Ce type de contrat est recommandé dès que le patrimoine « œuvres d’art » atteint 80 000 à 120 000 EUR.

En cas de sinistre, la compagnie d’assurance rembourse sur la base du prix fixé par le contrat et l’assuré n’a pas à supporter la charge de la preuve.

L’assuré doit penser dans ce dernier cas à faire évoluer son assurance à chaque renouvellement de son contrat, selon les évolutions du marché. Ainsi en cas de sinistre, l’indemnisation sera au plus proche de la valeur du marché. En tout cas, elle correspondra à la dernière communiquée à l’assureur (lors du dernier renouvellement du contrat d’assurance).

Le choix entre ces deux types de contrat dépend du montant du patrimoine « œuvre d’art » mais surtout de la variation possible des valeurs de chaque œuvre entre la date de souscription du contrat d’assurance et un éventuel dommage. En fonction de la variation de valeur qu’envisage l’assuré, les besoins en assurance vont se différencier.

Ainsi, pour une collection dite « classique », l’évolution de la valeur est marginale et on peut envisager une assurance sur la base d’une valeur agréée. En  revanche, pour une collection en art contemporain, sujette à spéculation, on peut anticiper une valorisation forte de la cote au fil du temps, ce qui justifie de s’assurer en valeur déclarée.

L’expertise, indispensable pour l’assurance

Le recours à une expertise est indispensable pour l’assurance. Elle détermine la valeur des objets d’art à la souscription. Elle fixe la prime, la provision que l’assureur va maintenir tout au long du contrat. Et en cas de dommage, si la valeur d’assurance est agréée, elle servira à évaluer l’indemnité.

Certains assureurs ont parmi leur équipe des collaborateurs experts en art (délégués artistiques). Il est préférable cependant de faire appel à un expert indépendant car même si ces experts maison des sociétés d’assurance sont de très bons généralistes, il est impossible d’être expert dans tous les domaines artistiques.

De plus en cas de dommage et si l’avis vient d’une personne extérieure, l’assureur ne sera pas responsable d’une éventuelle erreur d’expertise.

La sécurité

Le besoin en assurance met souvent en évidence des faiblesses, pour ne pas dire des carences, au niveau de la sécurité. L’assureur se doit – si les conditions de sécurité ne sont pas au niveau nécessaire – de refuser d’assurer.

Les risques pour les oeuvres d’art d’un collectionneur sont :

Le vol et le dommage

Il faut donc prévoir  une sécurisation adaptée des portes et fenêtres (volets, barreaudage, blindage, serrure trois points norme A2P…), alarmes voire système de télésurveillance, éventuellement alarme incendie.

Le risque de dommage est également à prendre en compte. Le risque de manipulation existe principalement lors de l’installation de l’œuvre, de changements de décoration et de déménagements.

Comme tout objet faisant partie d’une habitation, le dommage est possible en cas d’incendie ou de fuite d’eau. Certains conseils pratiques et de bon sens peuvent être mis en place : éviter les expositions directes au soleil, la proximité de radiateurs, foyers, bougie.

Précisons que les objets d’art sont sensibles aux fluctuations de température, à l’humidité, il convient donc de porter une attention particulière aux endroits où ils seront placés.

Remerciements
Je remercie Laurent Veyssieres (agence Generali assurance) pour ses précisions.

Maître Ophélie Dantil, fiscalité du marché de l'art
Me Ophélie DANTIL Maître Ophélie Dantil sur Linkedin
Avocat associé, droit fiscal et droit du marché de l’art

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