[Fiscal]

Par Me Antoine Cadeo de Iturbide

Le Top 5 des avantages fiscaux à connaître pour le collectionneur belge

1. Il n’y a pas de taxe sur la plus-value lors de la cession d’une œuvre d’art

Pour les particuliers, la taxe sur la plus-value ne s’applique pas s’il agit à titre privé et dans le cadre d’une gestion normale de son patrimoine personnel.

2. Il existe une réduction d’impôt pour le collectionneur qui fait un don

Le collectionneur qui fait don de son œuvre d’art à une institution bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 45 % de la valeur du don effectué.

3. On peut payer ses droits de succession en donnant ses œuvres d’art

Depuis 1985 et même si la procédure de dation est lourde, le contribuable belge peut choisir de payer l’impôt sur les successions en donnant à l’État une ou plusieurs œuvres d’art à condition qu’elles revêtent un intérêt artistique.

4. Il existe un taux réduit de TVA pour les acquisitions d’œuvres d’art faites directement auprès des artistes

Alors que le taux de droit commun est de 21 %, il existe un taux réduit de TVA de 6 % qui s’applique lorsque le collectionneur achète son œuvre directement auprès de l’artiste.

5. Les importations d’œuvre d’art sont favorisées

Les droits de douane ne s’appliquent pas aux œuvres d’art et la TVA à l’importation est de 6 % contre 21 % en temps normal.  L’importation sera donc plus avantageuse pour le collectionneur belge qu’un achat sur le territoire.

Antoine Cadeo de Iturbide, avocat en droit du marché de l'art
Me Antoine Cadeo du Iturbide Maître Antoine Cadeo sur Linkedin
Fondateur du site early-work.com et avocat spécialisé en droit fiscal et droit du marché de l’art

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Illustration : Bruxelles, Grand-Place (Fotolia)

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