Fiscalité & art : le 1er webinaire Achetez de l’Art
Vous êtes collectionneur, galeriste, artiste, chef d’entreprise et vous vous posez des questions liées à la fiscalité : pour votre déclaration d’impôt sur le revenu, sur la TVA, sur l’achat ou la location d’oeuvres d’art ?
En complément de notre article récent sur l’actualité fiscale dans le domaine de l’art vous fournissant un rappel des prochaines échéances, et des différents conseils de notre guide, nous vous proposons désormais de participer aux webinaires Achetez de l’Art.
Nous rediffusons ci-dessous le webinaire du 2 mai, sur le thème de la fiscalité et de l’art, en compagnie de Maître Ophélie Dantil, avocate spécialiste en droit fiscal – droit du marché de l’art. Au programme : déclaration de revenus des collectionneurs, artistes et IR (impôt sur le revenu), vente et location d’oeuvres d’art (avec option d’achat) pour les entreprises.
N’hésitez pas avant nos webinaires à nous communiquer vos questions, si vous souhaitez qu’elles soient traitées en direct. Vous pouvez également les poser directement sur Facebook, en commentant le Live.
Nous vous invitons en complément à vous abonner à notre newsletter et nous suivre sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter pour connaître le programme de nos futurs webinaires et nous proposer des thèmes à aborder.
Me Ophélie DANTIL 
Avocat associé, droit fiscal et droit du marché de l’art
Remarque importante : nos webinaires vous sont proposés gracieusement, à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité d’Achetez de l’Art.
Illustration : Fotolia + Achetez de l’Art
TVA pour un particulier ?
Bonjour,
Je veux vendre un bronze; en tant que particulier est-ce que je dois facturer de la TVA ?
Bonjour,
Aucune TVA n’est due dès lors que vous êtes un particulier et que vous ne réalisez pas à titre habituel d’opération de ce type.
Bien sincèrement
Bonjour, que se passe-t-il pour l’entreprise qui voudrait revendre une oeuvre d’art acquise au titre du mécénat ?
Cdlmt
Bonjour,
L’année de la cession l’entreprise doit réintégrer fiscalement l’avantage fiscal obtenu au titre des 4 années et de l’année suivant l’acquisition. Elle sera donc imposée sur cette somme.
Le cas échéant elle sera soumise à l’impôt sur les sociétés au titre de la plus-value si l’oeuvre est vendue plus chère qu’elle n’a été acquise.
Excellent échange, merci beaucoup pour ces précisions.
Déduction fiscale particulier
Bonjour,
Pour les particuliers il n y a pas de réduction fiscale ?
Suite à l’achat d’oeuvre d’art,
Artiste vivant ?
Merci de votre retour.
Crdt
Bonjour,
Il n’existe aucun avantage fiscal pour les particuliers.
Bien sincèrement