[Fiscal]
Par Me Antoine Cadeo de Iturbide
Le Top 5 des avantages fiscaux à connaître pour le collectionneur belge
1. Il n’y a pas de taxe sur la plus-value lors de la cession d’une œuvre d’art
Pour les particuliers, la taxe sur la plus-value ne s’applique pas s’il agit à titre privé et dans le cadre d’une gestion normale de son patrimoine personnel.
2. Il existe une réduction d’impôt pour le collectionneur qui fait un don
Le collectionneur qui fait don de son œuvre d’art à une institution bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 45 % de la valeur du don effectué.
3. On peut payer ses droits de succession en donnant ses œuvres d’art
Depuis 1985 et même si la procédure de dation est lourde, le contribuable belge peut choisir de payer l’impôt sur les successions en donnant à l’État une ou plusieurs œuvres d’art à condition qu’elles revêtent un intérêt artistique.
4. Il existe un taux réduit de TVA pour les acquisitions d’œuvres d’art faites directement auprès des artistes
Alors que le taux de droit commun est de 21 %, il existe un taux réduit de TVA de 6 % qui s’applique lorsque le collectionneur achète son œuvre directement auprès de l’artiste.
5. Les importations d’œuvre d’art sont favorisées
Les droits de douane ne s’appliquent pas aux œuvres d’art et la TVA à l’importation est de 6 % contre 21 % en temps normal. L’importation sera donc plus avantageuse pour le collectionneur belge qu’un achat sur le territoire.
Me Antoine Cadeo du Iturbide 
Fondateur du site early-work.com et avocat spécialisé en droit fiscal et droit du marché de l’art
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Illustration : Bruxelles, Grand-Place (Fotolia)
Quel taux de TVA à l'importation d'un poster ancien?
Bonjour, je voudrais importer un poster des années 1930s du Royaume Uni. C’est une lithographie d’un artiste connu. Est-ce que je cours un risque qu’à la douane, ce ne soit pas considéré comme oeuvre d’art et donc soumis au taux normal de TVA de 21% au lieu du taux réduit à 6% ?
Bonjour, une lithographie est considérée comme une œuvre d art. Elle devrait donc bien bénéficier du taux réduit à l’importation.
Bien sincèrement
Plus-value sur une carte Magic game ?
Une carte Magic game (50K) achetée (transfert de compte USD) sans taxe locale à LA (certificat BGS 9,5pts) par une société 100% Belge, quid de la tva si la carte reste aux US et est revendue dans 5 ans aux US avec 200% de plus value?
Merci.
Impôt sur export
Un antiquaire français me propose de m’acheter des pièces de mobilier de ma maison en Belgique (travaux d’un décorateur français des années 50). Comment serai-je taxée sur la vente?
Madame,
Si vos meubles respectent certains critères (rareté, utilisation différente de la destination initiale, transactions spéciales…) ce sont alors des objets de collection. Vous êtes imposable à la taxation forfaitaire de 6,5 % sur le prix de cession ou si vous pouvez justifier de la date d’acquisition, de l’imposition sur bien meuble au taux de 19 % + 17,2 % de CSG CRDS (après application d’un abattement de 5% au delà de la deuxième année).
Bien sincèrement
Art Premier Vanuatu / Art Océanien
Bonjour, je voudrai savoir si vous êtes intéressés par de l’Art Premier du Vanuatu (ou art Océanien). J’ai plusieurs pièces. Comment les vendre? Est-ce que des collectionneurs seraient intéressés? Merci pour votre retour.
Et pour la France ?
Bonjour,
Et pour les collectionneurs de France, quels sont les avantages ? Avez-vous des informations récentes (les lois changent beaucoup) ?
Merci.